Journal officiel · Décret

Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 SOCIETES CIVILES FAISANT PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1971

NatureDécret

Signé le1er juillet 1971

Publié le4 juillet 1971

PublicationJORF du 4 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000335461

RéférenceDécret n°71-524 du 1 juillet 1971 SOCIETES CIVILES FAISANT PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE, JO du 4 juillet 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-259 du 15 mars 1968 · modifie

Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 · application

Cité par 11 textes

Décret n°68-259 du 15 mars 1968 - art. 10 (Ab) · abrogation

Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 13 (Ab) · concordance

Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 15 (M) · concorde

Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 · modifie

Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 - art. 24 (Ab)

Décret n°85-334 du 27 février 1985 · application

DECRET94-483 · modifie

ARRETE · application

Décret2001-95 · modifie

Décret2003-74 · modifie

Code monétaire et financier - art. R732-7 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →