Journal officiel · Décret

Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 83353 DU 30-04-1983,RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERCANTS ET DE CERTAINES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1983

NatureDécret

Signé le29 novembre 1983

Publié le1er décembre 1983

PublicationJORF du 1 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000520693

Référence

Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 83353 DU 30-04-1983,RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERCANTS ET DE CERTAINES SOCIETES, JO du 1er décembre 1983

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Textes cités liens · DILA8

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie

Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 · modifie

Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 · modifie

Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 · modifie

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · application

Directive Européenne n°82-121 du 15 février 1982 · application

Loi n°83-353 du 30 avril 1983 · application

Cité par 37 textes

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 53 (V)

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 12 (M) · spec appli

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 297 (M)

Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 - art. 12 (Ab) · spec appli

Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 - art. 24 (Ab)

Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 18 (Ab)

Décret n°85-295 du 1 mars 1985 · modifie

Décret n°85-334 du 27 février 1985 · application

Décret n°85-573 du 5 juin 1985 · modifie

Décret n°85-573 du 5 juin 1985 - art. 1 (V)

Décret n°85-573 du 5 juin 1985 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)

Décret n°85-1387 du 27 décembre 1985 · application

Décret n°86-221 du 17 février 1986 · modifie

Décret88-418 · modifie

DECRET90-102 · application

DECRET91-79 · application

Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 - art. 5 (Ab)

Décret n°93-455 du 23 mars 1993 - art. 2 (V)

Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 29 (Ab)

DECRET94-663 · modifie

DECRET94-750 · modifie

ARRETE · application

Décret2001-373 · modifie

Décret2002-312 · modifie

Arrêté du 14 mars 2005 - art. 2 (V)

Décret2005-747 · application

Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 45 (Ab)

Décret2005-1757 · modifie

Décret2006-1709 · application

Décret n°2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 14, v. init.

Arrêté du 6 novembre 2023, v. init.

Arrêté du 3 avril 1985 - art. 1 (Ab) · txt source

Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-2 (VT)

Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 3) (Ab)

Code monétaire et financier - art. R144-5 (M)

Code rural - art. R*524-22 (M)

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