Journal officiel · Décret
Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES,AU DROIT DES SOCIETES ET DE LA BOURSE.(EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PAR CERTAINES ENTREPRISES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1985
NatureDécret
Signé le16 décembre 1985
Publié le17 décembre 1985
PublicationJORF du 17 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324737
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 · application
Cité par 8 textes
Décret n°86-210 du 11 février 1986 · modifie
Décret n°86-1253 du 4 décembre 1986 · modifie
Décret n°87-18 du 12 janvier 1987 · modifie
Décret n°88-141 du 10 février 1988 · modifie
Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 · modifie
Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 · txt source
DECRET91-79 · abroge
Aller plus loin
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