Journal officiel · Décret

Décret n°86-210 du 11 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES AU DROIT DES SOCIETES ET DE LA BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700912
RéférenceDécret n°86-210 du 11 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES AU DROIT DES SOCIETES ET DE LA BOURSE, JO du 16 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-79 · abroge
Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).