Journal officiel · Décret
Décret n°88-141 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985,MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES ET AU DROIT DES SOCIETES DE LA BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1988
NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le13 février 1988
PublicationJORF du 13 février 1988
NORECOT8811013D
IdentifiantJORFTEXT000000871607
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 · modifie
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