Décret n°88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse

Article 1 LEGIARTI000006326321

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006326329

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006326338

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006326311

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000006326363

1. Semestre de l'exercice en cours, de l'exercice précédent, chiffre d'affaires H.T..

2. + Autres produits liés à l'exploitation.

3. - Charges d'exploitation.

4. Résultat d'exploitation.

5. + Produits financiers.

6. - Charges financières.

7. Résultat courant avant impôt.

8. Autres charges et produits.

9. Résultat net.