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Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1985

NatureLoi

Signé le14 décembre 1985

Publié le15 décembre 1985

PublicationJORF du 15 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000692975

Référence

Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE, JO du 15 décembre 1985

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Textes cités liens · DILA8

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · modifie

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · modifie

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 · modifie

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · modifie

Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 · modifie

Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · modifie

Cité par 35 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 357-2 (Ab)

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 450 (M) · modification

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 36 (Ab) · spec appli

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 38 (Ab) · modification

Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 - art. 15 (M)

Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 33 (Ab)

Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 4 (M) · spec appli

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 · application

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°86-216 du 17 février 1986 · txt source

Circulaire du 25 avril 1986 · application

Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie

Décret n°86-1253 du 4 décembre 1986 · application

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 4 (M)

Décret n°88-141 du 10 février 1988 · txt source

Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 · application

Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 · txt source

Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 - art. 2 (V)

Loi n°90-560 du 4 juillet 1990 - art. 4 (M)

DECRET91-79 · application

DECRET91-80 · application

Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 · txt source

Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 - art. 1 (Ab)

LOI91-716 · modifie

Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 19 (M)

DECRET94-483 · application

LOI96-597 · modifie

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V)

ORDONNANCE98-775 · modifie

LOI99-1122 · modifie

Arrêté du 13 mars 1973 - art. 1 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125 A (M) · modification

Code de la mutualité - art. R322-10 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. R623-2 (M)

Aller plus loin

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