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Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 RELATIVE AU DEMARCHAGE FINANCIER ET A DES OPERATIONS DE PLACEMENT ET D'ASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1972

NatureLoi

Signé le3 janvier 1972

Publié le5 janvier 1972

PublicationJORF du 5 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000684516

Référence

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 RELATIVE AU DEMARCHAGE FINANCIER ET A DES OPERATIONS DE PLACEMENT ET D'ASSURANCE, JO du 5 janvier 1972

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 13 juillet 1930 · modifie

Décret-loi du 8 août 1935 · modifie

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · modifie

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 1 · modification

Cité par 24 textes

Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 38 (Ab)

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 1 (Ab) · txt associe

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 10 (Ab)

Décret n°72-781 du 22 août 1972 · application

Décret n°72-781 du 22 août 1972 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°72-781 du 22 août 1972 - art. 3 (Ab)

Décret n°72-936 du 10 octobre 1972 · application

Arrêté du 12 décembre 1972 · application

Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 - art. 4 (Ab)

Loi n°75-601 du 10 juillet 1975 · modifie

Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 31-4 (Ab)

Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · modifie

Décret n°87-908 du 10 novembre 1987 · application

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 23 (Ab)

LOI89-1014 · modifie

LOI95-115 · application

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)

Ordonnance2000-1223 · abroge

Ordonnance2000-1223 · modifie

Rapport - art. 4 (M)

Code monétaire et financier - art. L342-1 (M) · concordance

Aller plus loin

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