Journal officiel · Décret
Décret n°72-781 du 22 août 1972 RELATIF AU DEMARCHAGE FINANCIER DES BANQUES, DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, DES CAISSES D'EPARGNE, DES SOCIETES OU D'UN AGENT DE BANQUE, D'UN AUXILIAIRE DES PROFESSIONS BOURSIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1972
NatureDécret
Signé le22 août 1972
Publié le27 août 1972
PublicationJORF du 27 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505631
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 28 avril 1937 · modifie
Décret n°67-463 du 16 juin 1967 · modifie
Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 · application
Cité par 4 textes
Décret n°72-781 du 22 août 1972 · creation
Décret n°84-1152 du 21 décembre 1984 · modifie
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°87-908 du 10 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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