Journal officiel · Décret

Décret n°87-908 du 10 novembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE MODIFIANT LE DECRET 72781 DU 22-08-1972 RELATIF AU DEMARCHAGE FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1987
Publié le13 novembre 1987
PublicationJORF du 13 novembre 1987
NORECOA8700060D
IdentifiantJORFTEXT000000333616
RéférenceDécret n°87-908 du 10 novembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE MODIFIANT LE DECRET 72781 DU 22-08-1972 RELATIF AU DEMARCHAGE FINANCIER, JO du 13 novembre 1987, NOR ECOA8700060DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 · application
Décret n°72-781 du 22 août 1972 · modifie
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).