Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1972 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES CARTES D'EMPLOI DES DEMARCHEURS PREVUES PAR LA LOI 7206 DU 03-01-1972 : PUBLICATION EN ANNEXE DU MODELE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1972
Publié le15 décembre 1972
PublicationJORF du 15 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310415
RéférenceArrêté du 12 décembre 1972 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES CARTES D'EMPLOI DES DEMARCHEURS PREVUES PAR LA LOI 7206 DU 03-01-1972 : PUBLICATION EN ANNEXE DU MODELE, JO du 15 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).