Journal officiel · Décret
Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 ET MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1988
NatureDécret
Signé le21 juillet 1988
Publié le23 juillet 1988
PublicationJORF du 23 juillet 1988
NORECOT8811031D
IdentifiantJORFTEXT000000867674
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 · application
Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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