Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (REGLEMENT 88-05)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1988
Publié le25 septembre 1988
PublicationJORF du 25 septembre 1988
NORECOT8811032A
IdentifiantJORFTEXT000000873522
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 9 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie
Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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