Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT 91-01 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1991
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le2 mars 1991
PublicationJORF n°53 du 2 mars 1991
NORECOT9120167A
IdentifiantJORFTEXT000000506676
RéférenceArrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT 91-01 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, JO du 2 mars 1991, NOR ECOT9120167AFac-similé du JO du 2 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 2 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 septembre 1988 · abroge
Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).