Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORECOT8730002A
IdentifiantJORFTEXT000000318217
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Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
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