Article 1 LEGIARTI000006784710
1. Les règlements n°s 87-01 et 87-02 du 9 janvier 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8730002A
IdentifiantLEGITEXT000006057256
Article 2 LEGIARTI000006784718
1. Le règlement n° 86-14 du 24 novembre 1986 du comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui le concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3 LEGIARTI000006784701
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 septembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1987).