Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORECOT8813066A
IdentifiantJORFTEXT000000473223
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 7 textes
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Aller plus loin
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