Arrêté du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

Article (sans numéro) JORFARTI000001541680

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122394

Art. 1er. - Les règlements nos 90-01, 90-02, 90-03 et 90-04 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735230

Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156676

REGLEMENT No 90-01 DU 23 FEVRIER 1990

RELATIF A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES

Le Comité de la réglementation bancaire, Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 33-7, 55 et 99; Vu la loi no 83-01 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne; Vu les articles 31 à 38 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne, modifiée par la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988; Vu la directive no 86-635 du 8 décembre 1986 du Conseil des communautés européennes concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers; Vu le règlement no 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt; Vu le règlement no 88-03 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations de transaction sur titres; Vu le règlement no 89-01 du 22 juin 1989 relatif à la comptabilisation des opérations en devises; Vu le règlement no 89-07 du 26 juillet 1989 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation,

Décide:

Article 1er

Les établissements de crédit et les maisons de titres, ci-après dénommés établissements assujettis, comptabilisent dans les conditions prévues par le présent règlement les acquisitions, cessions, prêts ou emprunts de titres, quelles que soient la forme ou la dénomination de ces opérations.