Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874852
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 - art. 33 · application
Arrêté du 30 novembre 1984 · modifie
Cité par 4 textes
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du 3 mars 1986 · application
du 14 avril 1986 · application
ARRETE · modifie