Journal officiel · Avis
Avis du 14 avril 1986 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le14 avril 1986
Publié le18 avril 1986
PublicationJORF du 18 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000697222
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 novembre 1984 · application
Arrêté du 2 décembre 1985 · application
du 28 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
du 27 décembre 1986 · abroge