Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1984 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321070
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
du 11 décembre 1984 · application
Arrêté du 2 décembre 1985 · modifie
du 3 mars 1986 · application
du 14 avril 1986 · application
Arrêté du 11 décembre 1986 · abroge
du 27 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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