Journal officiel · Avis

Avis du 11 décembre 1984 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE APPLICABLE AUX RESERVES A CONSTITUER A COMPTER DU 26-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 décembre 1984
Publié le11 décembre 1984
PublicationJORF du 11 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000887907
RéférenceAvis du 11 décembre 1984 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE APPLICABLE AUX RESERVES A CONSTITUER A COMPTER DU 26-01-1985, JO du 11 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1984 · application
Cité par 2 textes
du 21 novembre 1985 · modifie
du 28 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).