Journal officiel · Avis
Avis du 28 décembre 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE,PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT 84-12,MODIFIE PAR LE REGLEMENT 85-15 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RELATIF AUX RESERVES OBLIGATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le28 décembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000884180
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
du 11 décembre 1984 · modifie
du 14 juillet 1985 · modifie
du 21 novembre 1985 · modifie
Cité par 4 textes
du 3 mars 1986 · modifie
du 14 avril 1986 · modifie
du 27 décembre 1986 · modifie
du 27 décembre 1986 · abroge