Journal officiel · Avis
Avis du 27 décembre 1986 RELATIFS A DES INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le27 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000338939
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Textes cités liens · DILA5
du 28 décembre 1985 · abroge
du 3 mars 1986 · abroge
du 14 avril 1986 · abroge
Arrêté du 11 décembre 1986 · application
du 27 décembre 1986 · abroge
Cité par 5 textes
du 12 août 1987 · modifie
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