Journal officiel · Avis
Avis du 30 octobre 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le30 octobre 1988
Publié le30 octobre 1988
PublicationJORF du 30 octobre 1988
NORECOX8810934V
IdentifiantJORFTEXT000000703970
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 décembre 1986 · application
du 27 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
AVIS · abroge