Journal officiel · Avis
Avis du 27 mai 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le27 mai 1988
Publié le27 mai 1988
PublicationJORF du 27 mai 1988
NORECOX8810438V
IdentifiantJORFTEXT000000340631
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 décembre 1986 · application
du 27 décembre 1986 · modifie