Journal officiel · Avis

Avis du 15 janvier 1989 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'EMISSION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 janvier 1989
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORECOT8950156V
IdentifiantJORFTEXT000000341007
RéférenceAvis du 15 janvier 1989 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'EMISSION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 15 janvier 1989, NOR ECOT8950156VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 27 mai 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).