Journal officiel · Avis
Avis relatif a une instruction de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le12 août 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORECOX8798350V
IdentifiantJORFTEXT000000888171
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Textes cités liens · DILA1
du 27 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
AVIS · abroge