Journal officiel · Avis
Avis du 27 décembre 1986 RELATIFS A DES INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le27 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000888002
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1984 · application
du 28 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
du 27 décembre 1986 · abroge