Article 1 LEGIARTI000006759967
1. Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 30 novembre 1984, le règlement n° 84-12 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1984 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le8 décembre 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073358
Cité par 6 textes
du 11 décembre 1984 · application
Arrêté du 2 décembre 1985 · modifie
du 3 mars 1986 · application
du 14 avril 1986 · application
Arrêté du 11 décembre 1986 · abroge
du 27 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1984).