Arrêté du 30 novembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1984.

TexteArrêté du 30 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006759967
Texte parentLEGITEXT000006073358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 1984 (version du 8 décembre 1984)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 30 novembre 1984, le règlement n° 84-12 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.