Article (sans numéro) JORFARTI000001317599
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1990
Publié le10 juillet 1990
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9013363A
IdentifiantJORFTEXT000000533346
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 8, 32 et 33;
Vu le décret no 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338126
Art. 1er. - Les règlements nos 90-06 et 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338258
Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 1990.
PIERRE BEREGOVOY
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