Article 1 LEGIARTI000006755632
1. Les règlements n°s 90-01, 90-02, 90-03 et 90-04 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1990
NatureArrêté
Signé le20 mars 1990
Publié le1er avril 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9013274A
IdentifiantLEGITEXT000006075648
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 8, 32 et 33;
Vu le décret no 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Article 2 LEGIARTI000006755631
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA11
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 13 août 1984 · modifie
Arrêté du 28 juin 1985 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 · application
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1988 · modifie
Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1990).