Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
PublicationJORF du 26 octobre 1988
NORECOT8813119A
IdentifiantJORFTEXT000000657380
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 20 février 1985 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · application
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.