Article 1 LEGIARTI000006755424
1. Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8813119A
IdentifiantLEGITEXT000006058576
Article 2 LEGIARTI000006755423
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 20 février 1985 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · application
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1988).