Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292636
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Textes cités liens · DILA8
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Cité par 6 textes
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