Journal officiel · Avis

Avis du 19 février 1987 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORECOT8750011V
IdentifiantJORFTEXT000000888084
RéférenceAvis du 19 février 1987 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 19 février 1987, NOR ECOT8750011VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1985 · application
du 27 août 1985 · abroge
Cité par 1 texte
du 31 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).