Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-01 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système de réserves obligatoires

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.