Journal officiel · Avis

Avis du 19 février 1987 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-02 DU COMITE DE REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORECOT8750009V
IdentifiantJORFTEXT000000513749
RéférenceAvis du 19 février 1987 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-02 DU COMITE DE REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 19 février 1987, NOR ECOT8750009VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1985 · application
du 27 août 1986 · abroge
Cité par 1 texte
du 31 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).