Journal officiel · Avis
Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-02 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système de réserves obligatoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le31 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORECOT8750047V
IdentifiantJORFTEXT000000521528
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Textes cités liens · DILA1
du 19 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
du 13 février 1988 · modifie