Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 19 novembre 1971 7108 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 novembre 1971
Publié le26 février 1972
PublicationJORF du 26 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000317367
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1985 · abroge