Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORECOT8913212A
IdentifiantJORFTEXT000000301664
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