Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8913212A
IdentifiantLEGITEXT000006059125
RéférenceArrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006755489

1. Les règlements n° 89-07 et n° 89-08 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Article 2 LEGIARTI000006755488

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1985 · modifie
Arrêté du 28 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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