Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT HOMOLOGATION ET EXTENSION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494037
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 août 1984 · abroge
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 juin 1985 · application
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Règlement Européen du 22 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
ARRETE · modifie