Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1984
NatureArrêté
Signé le3 août 1984
Publié le4 août 1984
PublicationJORF du 4 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000836960
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
du 11 décembre 1984 · application
Arrêté du 28 juin 1985 · abroge
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 1 février 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.