Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1984
NatureArrêté
Signé le3 août 1984
Publié le4 août 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073295
RéférenceArrêté du 3 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006755706

1. Les règlements n° 84-01, 84-02 et 84-03 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Cité par 4 textes
du 11 décembre 1984 · application
Arrêté du 28 juin 1985 · abroge
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 1 février 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
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