Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1991
NatureArrêté
Signé le1er février 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
NORECOT9113421A
IdentifiantJORFTEXT000000691175
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Fac-similé du JO du 22 février 1991 →
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 3 août 1984 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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