Article 1 LEGIARTI000006758865
1. Les règlements n°s 91-01, 91-02, 91-03 et 91-04 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1991
NatureArrêté
Signé le1er février 1991
Publié le22 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9113421A
IdentifiantLEGITEXT000006059534
Article 2 LEGIARTI000006758854
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 3 août 1984 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1991).