Arrêté du 1 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1991.

TexteArrêté du 1 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006758865

Texte parentLEGITEXT000006059534

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1991 (version du 22 février 1991)Légifrance →

1. Les règlements n°s 91-01, 91-02, 91-03 et 91-04 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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