Arrêté du 1 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1991.

TexteArrêté du 1 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006758854

Texte parentLEGITEXT000006059534

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1991 (version du 22 février 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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